Conditions de location
Article 1 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune
circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective
Article 3 – Tarif : Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Les charges supplémentaires doivent être réglées au
propriétaire ou son représentant, à la fin du séjour.
Article 4 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) si annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée
indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse
au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive
ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8 – Règlement du solde : Le solde est à envoyer au propriétaire à la date indiquée sur le contrat. Nous n’accepterons
pas de règlement du solde à l’arrivée. En cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Pour les réservations de dernière minute, le solde devra être envoyé en même temps que le contrat signé.
Article 9 -Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans
l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ
(lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue nettoyé, sols lavés, poubelles enlevées…). Un chèque de caution pour le ménage sera demandé, son montant sera précisé dans le contrat, il devra être versé avec l’acompte ou versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux.
Il n’est pas encaissé, sauf dans l’éventualité où l’état de propreté du bien ne serait pas jugé satisfaisant lors de l’état des lieux de sortie. Si tout est en ordre il sera restitué dans les 15 jours suivant la fin du séjour.
Article 10 – Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie est exigé, le montant est précisé dans le contrat. Ce dépôt peut être adressé au propriétaire avec l’acompte, ou versé le jour de l’arrivée. En cas de défaut de versement, nous ne pourrons accepter votre entrée dans les lieux. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il doit être restitué dans les 15 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégâts causé à la maison, à la piscine, aux installations extérieures ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, surplus de consommation d’électricité, eau, etc… Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
Article 11 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions fête…) restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. Le gîte est strictement non fumeur, un cendrier sera à la disposition des fumeurs exclusivement dans l’espace extérieur. Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, douches, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer le système d’assainissement individuel du gîte faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations. Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place ou elles se trouvaient à son arrivée.
Article 12 – Capacité : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l’apport de lits supplémentaires n’est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d’y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles, le propriétaire pourra mettre fin à la location qui sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – Accueil des animaux : Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors
effectué.
Article 14 – La Piscine : La piscine ne pourra être vidée sans l’accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine, traitement automatique au sel, et régulation de Ph. Le propriétaire s’engage à
disposer d’un système de sécurité répondant à la législation en vigueur. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les
précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec des jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Fermeture obligatoire de la piscine en cas d’absence. La clef du volet roulant doit être rangée dans sa boite
dans le gîte hors de portée des enfants à chaque utilisation.
Interdiction de sauter, de jeter ou pousser quelqu’un dans la piscine, de courir sur la plage, de boire ou de manger dans et aux abords de la piscine, de jouer avec des jeux non adaptés ou de jeter des choses pouvant endommager le liner, d’uriner dans la
piscine. Il est également interdit de marcher ou de sauter sur le bord de la piscine donnant sur la terrasse en contre bas. Le port du maillot de bain est obligatoire et les chaussures sont interdites. Les couches adaptées à la baignade sont également
obligatoire pour les tout petits. Le locataire reconnait dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, le propriétaire vous demande de ne
pas louer cette maison. Les abords sont sur un terrain rocheux, avec des aménagements en rochers et plantés, conservant l’aspect naturel et esthétique du site. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des chutes et blessures éventuelles. La piscine est non chauffée, le propriétaire n’est pas responsable des
aléas climatique et de la température de la piscine.
Article 15 – Internet : Une connexion Wi-Fi est disponible gratuitement. Le locataire s’engage à utiliser cet accès dans le respect des lois en vigueur. Le propriétaire ne peut pas être tenu responsable de la fluctuation du débit ou des coupures éventuelles.
Article 16 – Electricité : Le gîte est équipé d’un système de thermomètre de chauffage et de climatisation connecté. Le cas échéant le propriétaire se réserve le droit de prendre la main à distance sur la climatisation ou sur le chauffage pour réguler les températures s’il constate que la consommation est abusive. Il
pourra également vous demander une contribution supplémentaire en cas de surconsommation. L’installation
électrique du gîte n’est pas adaptée à la recharge des véhicules électriques elle est donc interdite
Article 17 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. En signant ce document vous
affirmez être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le propriétaire est en droit de vous demander une attestation.
Article 18 – Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 19 – Litige : Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être soumises au propriétaire dans les 24 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Une fois ce délai de 48 heures passé, les réclamations ne pourront être prises en
considération. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Périgueux est seul compétent